Comité des Nouveaux Entrants

Nombreuses sont les demandes d’accompagnement qui arrivent au CNES. Et ce nombre ne cesse de croître. Comment gérer ce flux? C’est tout l’objet du CNE, le Comité des Nouveaux Entrants, un comité qui analyse la pertinence et la soutenabilité des demandes reçues. Depuis juin 2022, cette nouvelle instance transverse se réunit deux fois par mois, voire plus si nécessaire.

La force de ce comité, c'est notamment son caractère transverse: toutes les directions impliquées du CNES sont représentées. L'analyse est donc menée de façon globale et concertée.

Autre nouveauté, le CNE désigne un référent unique pour chaque société, qui vous accompagnera dans la durée; ainsi que le mode d'accompagnement le plus adapté parmi le catalogue de notre offre de services.

Arbitrer les demandes d’accompagnement

Comment le CNE juge-t-il de la pertinence d’accompagner ou non tel ou tel acteur? Les demandes d’accompagnement sont étudiées sur la base d’une double analyse:

A - Éligibilité

L’accompagnement du CNES est évalué de manière qualitative (1 à 3 étoiles) selon 5 critères sélectifs lors de la phase d'instruction.

1. Qualification de l’équipe

Qualification technique et business
Diversité
Motivation
Expériences antérieures
Capacité financière de l’entreprise ou engagement financier des créateurs

2. Caractère innovant et réalisme des solutions techniques visées

Faisabilité et/ou pertinence du produit ou du service

3. Marché

Potentiel marché visé
Interaction avec un marché existant ou à venir

4. RSE

Impact environnemental du produit (cycle de vie & finalité/service)
Impact carbone réduit des déplacements

5. Souveraineté

Adéquation avec la stratégie de la France et du CNES
Enjeux pour la France

B - Soutenabilité au regard des moyens du CNES (RH et autres)

A l’issue de ces analyses, les membres du comité statuent collégialement sur le degré d’accompagnement que le CNES apporte (accord global, accord avec des limitations, refus…)

Cadre juridique des prestations d’accompagnement

Dans certains cas, il doit être possible de proposer de facturer au Nouvel Entrant les prestations associées, notamment quand elles dépassent un certain volume. De même, la valorisation de la prestation pourra permettre de s’accorder sur une contrepartie en nature, par exemple une concession de propriété intellectuelle, en lieu et place du paiement d’un prix.

Après instruction de son adéquation à l’objet de l’accompagnement et de sa conformité aux règlementations applicables (droit de la commande publique, aides d’État, etc…), un véhicule juridique est associé à la décision d’accompagnement selon la liste suivante, non exhaustive: